Copropriété

VOTRE AVOCAT POUR DÉFENDRE LES DROITS DE VOTRE COPROPRIETE

L'administration d'une copropriété peut s'avérer complexe, relation avec le syndic, convocation des assemblées, budget de fonctionnement, réalisation de travaux. Je vous accompagne afin de sécuriser vos droits et résoudre vos litiges. Grâce à une expérience solide en droit immobilier, j’interviens pour vous représenter efficacement et protéger vos intérêts.

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Mon rôle : Vous accompagner à chaque étape pour résoudre vos conflits en copropriété

Analyse des actes d'administration de la copropriété : Je prends le temps de comprendre les spécificités de votre dossier, qu’il s’agisse de charges contestées, de travaux non réalisés, de procès verbal d’assemblée générale ou du règlement de copropriété.

‍Privilégier une solution amiable : Accompagnement dans le cadre de la gestion amiable de vos litiges, que ce soit avec votre syndic ou un constructeur.

Représentation de la copropriété devant les juridictions : Si un litige doit être porté devant les tribunaux, je défends vos droits avec expertise pour garantir une résolution favorable.

Encadrement juridique de la copropriété : J’interviens pour sécuriser le règlement de copropriété, vérifier la validité des décisions prises en assemblée, encadrer les travaux votés et agir en cas de manquement du syndic ou de nécessité de désigner un administrateur provisoire.

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Quelques exemples de situations nécessitant une expertise juridique en copropriété :

Litiges liés à la provision des charges (répartition, recouvrement) :

Les charges doivent être réparties selon les règles établies, mais des désaccords peuvent surgir concernant leur répartition ou leur montant. Il est possible de vérifier la conformité des appels de charges et d’engager un recours si une répartition injustifiée est constatée.

Validité des AG (contestations) :

Une décision votée en assemblée peut être contestée si elle ne respecte pas les règles ou porte atteinte aux intérêts d’un copropriétaire. Selon le contexte, il est envisageable de demander son annulation ou de formuler une opposition juridiquement recevable.

Sinistres travaux (responsabilité des constructeurs) :

Les travaux votés doivent être effectués conformément aux engagements pris. En cas de retard, de malfaçons ou d’inexécution, il est possible de mettre en cause la responsabilité des parties concernées et d’exiger la mise en conformité des prestations.

Syndic (mandat, responsabilité, non-représentation de fonds) :

Une mauvaise gestion du syndic peut avoir des conséquences financières ou pratiques pour la copropriété. Lorsqu’un manquement est avéré, des démarches peuvent être entreprises pour exiger une correction, voire un changement de syndic.

Problèmes de copropriété (parties communes, parties privatives) :

Les parties communes doivent être entretenues conformément aux obligations prévues. Si des différends surgissent concernant leur usage ou leur entretien (ascenseur, toiture, parkings), des actions peuvent être envisagées pour assurer le respect des règles et la bonne conservation de l’immeuble.

Non-respect du règlement de copropriété :

Le règlement s’impose à tous les copropriétaires et occupants. En cas de non-respect (nuisances, travaux non autorisés, usage inapproprié), il est possible d’intervenir pour rappeler les obligations et engager les démarches nécessaires en cas de non-conformité persistante.

Un accompagnement juridique adapté à
votre situation

Mon expérience

→ Des solutions adaptées à votre situation
Chaque dossier est unique. J’analyse votre problématique avec précision afin de proposer une stratégie efficace, que ce soit dans le cadre d’un règlement amiable ou d’une procédure judiciaire.

→ Un suivi à chaque étape
Je vous apporte des conseils clairs et un suivi rigoureux pour garantir une prise de décision éclairée et sereine.

Mon accompagnement

→ Une connaissance approfondie des procédures
Je vous accompagne dans la gestion des litiges, en veillant à ce que chaque étape soit traitée avec rigueur et dans les meilleurs délais.
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→ Disponibilité et réactivité
Face aux enjeux juridiques, une réponse rapide est essentielle. Je reste disponible pour répondre à vos questions et vous tenir informé de l’évolution de votre affaire avec transparence.

1. Ai-je vraiment besoin d’un avocat pour gérer un litige en copropriété ?

Tout dépend du litige. Pour un simple désaccord, une médiation peut suffire. En revanche, pour des décisions d’assemblée générale, des charges contestées ou une mauvaise gestion du syndic, la législation impose des règles strictes et des délais courts. Un avocat peut vous aider à sécuriser votre démarche et éviter les erreurs qui pourraient compromettre votre recours.

2. Comment maximiser mes chances de résoudre un conflit en copropriété ?

Une décision d’assemblée peut être contestée si elle est illégale ou porte atteinte aux droits d’un copropriétaire. Le recours doit être déposé dans un délai de deux mois après la notification du procès-verbal. Il est possible d’agir seul, mais un avocat aide à structurer la contestation et à maximiser les chances de succès.

3. Puis-je éviter de porter un litige en copropriété devant les tribunaux ?

Les charges doivent respecter la répartition fixée par le règlement de copropriété. Si elles sont disproportionnées ou irrégulières, il faut d’abord demander des explications au syndic. En l’absence de réponse satisfaisante, un recours est possible devant le tribunal dans un délai de cinq ans. Un avocat peut analyser la situation et engager les démarches nécessaires.

4. Puis-je éviter de porter un litige en copropriété devant les tribunaux ?

Un syndic doit assurer une gestion conforme aux décisions votées et aux obligations légales. En cas de mauvaise gestion ou d’inaction, une mise en demeure peut être envoyée. Si aucun changement n’intervient, il est possible de demander sa révocation en assemblée ou d’engager une action en justice. Un avocat peut accompagner ces démarches pour garantir leur efficacité.

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