Litiges liés à la garantie décennale :
Un sinistre survient dans les 10 ans suivant la réception des travaux, et votre responsabilité est engagée en tant que constructeur. J'interviens pour démontrer que les travaux ont été réalisés conformément aux normes et pour limiter vos responsabilités.
Problèmes de garanties de dommages :
Une assurance refuse de couvrir des réparations importantes ou invoque des exclusions injustifiées. Je vous accompagne pour faire valoir vos droits auprès des assureurs et obtenir une prise en charge équitable.
Conflits entre maître d’ouvrage et constructeur :
Des désordres ou malfaçons sont constatés, et des désaccords surgissent quant à la responsabilité ou à l’application des garanties. Je vous aide à constituer un dossier solide et à défendre vos intérêts.
Réclamations abusives concernant les assurances :
Un client ou un tiers réclame des dommages excessifs ou injustifiés. Je veille à assurer la conformité de vos pratiques et à sécuriser vos obligations contractuelles.
Problèmes d’indemnisation suite à un sinistre :
L’assureur refuse ou tarde à indemniser malgré la couverture souscrite. J’interviens pour accélérer le règlement et garantir le respect des termes de votre contrat.
Non-respect des délais de garantie :
Un conflit éclate concernant la prescription ou l’application des garanties légales. J’analyse votre situation pour éviter les litiges inutiles et protéger vos droits.
Responsabilité en cas de dommages intermédiaires :
Des sinistres survenant pendant les travaux entraînent des différends entre les parties prenantes. Je m'assure que vos responsabilités sont clarifiées et correctement limitées.
Assurances facultatives (garantie biennale, garantie de parfait achèvement) :
Vous êtes confronté à des différends sur des garanties spécifiques. J’interviens pour défendre vos droits et clarifier les obligations de chaque partie.